Conditions générales de vente

Bienvenue sur Planet Orthopedic. Ce site web, www.planetorthopedic.fr, est exploité par TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC.

Le vendeur est la société TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC, dont le siège est situé 1701 W Hillsboro Blvd, Suite 208, Deerfield Beach, FL 33442, États-Unis, et qui peut être contactée par e-mail à l'adresse info@planetorthopedic.fr. Les autres informations relatives à l'éditeur du site figurent dans nos Mentions légales.

Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Planet Orthopedic et TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC.

En accédant à notre site web, en utilisant nos services ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient ci-dessous.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre site web ou de passer commande. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus ou limités en vertu de la législation française et européenne applicable.

1. Conditions de la boutique en ligne

En utilisant ce site web, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des transactions en vertu des lois qui vous sont applicables ou, lorsque la loi l'exige, de l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site web, nos produits ou nos services à des fins illicites ou non autorisées.

Nous pouvons refuser ou annuler un service lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, d'activité illicite, de problème de paiement, d'abus ou de manquement grave aux présentes conditions.

2. Informations sur les produits

Nous prenons des mesures raisonnables pour que les descriptions, photographies, couleurs, tailles, matières, caractéristiques, prix et autres informations sur les produits présentés sur notre site web soient exacts et à jour.

Les couleurs et l'aspect peuvent varier selon l'appareil ou les réglages de l'écran, et de légères variations de fabrication, sans incidence substantielle sur la nature ou la qualité de l'article, peuvent se produire.

La disponibilité des produits peut évoluer sans préavis.

Rien dans la présente section ne porte atteinte aux droits que vous tenez de la loi lorsque les produits sont défectueux, endommagés, livrés par erreur ou non conformes à leur description.

3. Informations sur les chaussures, le confort et la santé

Planet Orthopedic vend des chaussures et des produits de consommation associés, conçus pour le confort et l'usage quotidien.

Sauf indication contraire expresse, nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, une affection médicale, une blessure ou un problème de santé.

Les références au confort, à l'amorti, au maintien, à la souplesse, à l'ergonomie ou à des caractéristiques similaires décrivent des caractéristiques générales des produits et ne doivent pas être interprétées comme un conseil ou un traitement médical, ni comme la garantie d'un résultat particulier pour la santé.

Si vous souffrez d'une affection médicale, de douleurs persistantes, de blessures, de problèmes de mobilité ou si vous avez des besoins orthopédiques spécifiques, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé qualifié.

4. Prix et paiement

Les prix de cette boutique française sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse.

Le paiement s'effectue au moyen de l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de paiement à jour, complètes et exactes lors de votre commande.

Les éventuels frais de livraison, taxes, droits ou autres coûts applicables sont affichés ou traités conformément aux informations fournies sur notre site web et lors du paiement, ainsi qu'à la loi applicable.

Les commandes sont expédiées depuis l'extérieur de l'Union européenne ; les éventuels droits et taxes à l'importation — y compris le droit de douane forfaitaire de l'Union européenne applicable depuis le 1er juillet 2026 aux envois de faible valeur — sont pris en charge par Planet Orthopedic et aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.

Les prix peuvent évoluer, mais une modification ultérieure du prix n'affecte pas une commande déjà acceptée et finalisée, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

5. Commandes

Après avoir passé commande, vous recevez normalement une confirmation électronique accusant réception de celle-ci.

Le contrat de vente est conclu en langue française.

Nous pouvons annuler ou limiter une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème d'autorisation du paiement, d'indisponibilité du produit ou d'erreur de stock, d'erreur de prix ou d'erreur technique manifeste, d'informations erronées fournies par le client ou d'obligation légale.

Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, le montant concerné vous est remboursé sur le moyen de paiement d'origine, conformément à la loi applicable.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées, expédiées et livrées conformément à notre Politique de livraison.

Les délais de traitement et de livraison indiqués sur notre site web sont des estimations, sauf indication contraire expresse ou disposition légale contraire. La livraison peut être affectée par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des perturbations des services des transporteurs, des conditions météorologiques défavorables, des formalités douanières ou frontalières, des jours fériés, des adresses erronées ou des interruptions de transport.

En l'absence de date ou de délai de livraison convenu, nous livrons les produits sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Vos droits en cas de retard (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation) sont décrits dans notre Politique de livraison.

Il vous appartient de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Consultez notre Politique de livraison pour toutes les informations relatives au traitement, à la livraison, au suivi et aux frais applicables.

7. Retours, rétractation, annulations et remboursements

Les retours, échanges, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Les achats éligibles bénéficient de notre délai de retour de 14 jours, ainsi que du droit de rétractation et des autres droits impératifs des consommateurs prévus par la législation française et européenne applicable.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver votre décision. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition (article L221-24 du Code de la consommation). Le formulaire type de rétractation figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

Vous bénéficiez en outre, sans frais, de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Nos conditions de retour ne limitent pas les droits que vous tenez de la loi concernant les produits défectueux, endommagés, non conformes à leur description ou livrés par erreur.

Consultez notre Politique de retour et de remboursement pour connaître tous les détails avant d'effectuer un retour.

8. Promotions et bons de réduction

Nous pouvons proposer ponctuellement des bons de réduction, des remises ou des offres spéciales.

Les promotions peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, à des dates d'expiration, à des critères d'éligibilité, à des restrictions portant sur certains produits ou à des limites d'utilisation, communiqués avec l'offre concernée.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

9. Services et liens tiers

Notre site web et nos activités peuvent faire appel à des prestataires tiers, notamment des prestataires de paiement, des plateformes de commerce électronique, des prestataires d'expédition et de traitement des commandes, des services d'analyse, des outils de service client et d'autres fournisseurs de technologies.

Notre site web peut également contenir des liens vers des sites web ou des services tiers exploités de manière indépendante.

Les services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Le traitement des données personnelles impliquant nos prestataires est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus originaux du site web, notamment les textes, éléments graphiques, logos, créations, mises en page, photographies et autres éléments, sont la propriété de Planet Orthopedic et/ou de TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC ou sont utilisés légitimement sous licence.

Les contenus protégés ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, publiés ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.

11. Avis et contenus des utilisateurs

Si vous publiez un avis, un commentaire, une photographie, une suggestion, un retour d'expérience ou tout autre contenu, vous confirmez avoir le droit de le fournir.

Vous ne pouvez pas publier de contenus illicites, frauduleux, injurieux, diffamatoires, trompeurs, portant atteinte aux droits d'autrui ou contraires de toute autre manière à la loi applicable.

Nous pouvons modérer ou supprimer des contenus lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger les utilisateurs ou faire respecter les présentes conditions.

12. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

Notre utilisation des cookies et des technologies similaires est décrite dans notre Politique relative aux cookies.

Consultez ces politiques pour savoir comment les données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées, et comment exercer vos choix et vos droits en matière de protection des données.

13. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre site web ou nos services pour :

exercer des activités illicites ou frauduleuses ;
enfreindre les lois ou règlements applicables ;
porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits ;
fournir des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses ;
diffuser des virus, des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site web ;
tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes ou des informations ;
collecter illicitement des données personnelles concernant d'autres personnes ;
effectuer des achats frauduleux, des opérations de paiement frauduleuses ou recourir abusivement aux procédures de contestation de paiement ;
usurper l'identité d'une autre personne ou déclarer une fausse identité.

14. Disponibilité du site web et responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité de notre site web, mais nous ne garantissons pas un accès toujours ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Planet Orthopedic, TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC ainsi que leur personnel et leurs prestataires respectifs ne sauraient être tenus responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant exclusivement de l'utilisation du site web ou des services, lorsque cette responsabilité peut être légalement exclue.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie légale, un droit des consommateurs ou un recours légal lorsque ceux-ci ne peuvent être légalement exclus ou limités.

15. Suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou interrompre l'accès à notre site web ou à nos services lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d'activités illicites, de fraudes, d'une utilisation abusive, de risques pour la sécurité ou de manquements graves aux présentes conditions.

Les droits et obligations nés avant la résiliation continuent de s'appliquer le cas échéant.

16. Intégralité de l'accord et modifications

Les présentes conditions, ainsi que nos Politique de confidentialité, Politique de livraison, Politique de retour et de remboursement, Politique relative aux cookies et les autres politiques expressément intégrées, régissent l'utilisation de notre boutique et les achats effectués auprès de nous.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de nos activités, de nos services, des technologies ou des exigences légales. La version en vigueur et la date de sa dernière révision sont publiées sur cette page.

Les modifications s'appliquent pour l'avenir : chaque commande reste régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle elle a été passée, et les modifications ne peuvent réduire illégalement les droits relatifs aux commandes déjà passées.

17. Droit applicable et droits des consommateurs français et européens

TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC est une société établie aux États-Unis. Les présentes conditions et notre relation avec vous sont régies par les lois de l'État de Floride et par les lois applicables des États-Unis, sous réserve des règles applicables en matière de conflit de lois.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France et que vous effectuez vos achats sur notre boutique française, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives et des droits des consommateurs reconnus par la législation française et européenne applicable, qui ne peuvent être légalement exclus ou limités par contrat.

Vous pouvez également porter tout litige devant les tribunaux du lieu de votre domicile (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 et article R631-3 du Code de la consommation).

Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter votre droit de vous prévaloir des règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre achat.

18. Médiation de la consommation

Vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu.

19. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

Planet Orthopedic
Exploité par TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC
1701 W Hillsboro Blvd, Suite 208
Deerfield Beach, FL 33442
États-Unis

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E-mail : info@planetorthopedic.fr