Politique de retour et de remboursement

Chez Planet Orthopedic, nous souhaitons que vous puissiez acheter en toute confiance. La présente Politique de retour et de remboursement explique comment sont traités les retours, les échanges, les annulations et les remboursements des achats effectués sur notre boutique française.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation française et européenne applicable, notamment le Code de la consommation et le Code civil.

1. Délai de retour de 14 jours

Vous pouvez demander un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, dans les conditions précisées ci-dessous et sans préjudice des autres droits que vous confère la loi applicable.

Pour demander un retour, contactez-nous avant de renvoyer tout article.

Pour être remboursés intégralement, les articles retournés doivent :

être dans l'état dans lequel vous les avez reçus ;
être accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine et de leurs accessoires ;
ne présenter aucune trace de mauvaise utilisation, de dommage, d'usure excessive, de lavage ou de modification.

Vous pouvez manipuler un article dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques, sa taille et son bon fonctionnement. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le remboursement peut être réduit en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'examiner. Le non-respect des conditions ci-dessus ne vous prive pas de votre droit de rétractation : il peut seulement entraîner une réduction du remboursement à hauteur de cette dépréciation.

2. Comment demander un retour

Avant de renvoyer tout article, contactez-nous :

E-mail : info@planetorthopedic.fr

Merci de nous indiquer vos nom et prénom, votre numéro de commande, l'article que vous souhaitez retourner, le motif du retour (facultatif si vous exercez votre droit de rétractation) et, le cas échéant, des photos.

Nous examinerons votre demande et vous communiquerons les instructions de retour appropriées ainsi que l'adresse de retour correspondante.

Ne renvoyez aucun article à notre adresse administrative ni à toute autre adresse sans nous avoir contactés au préalable. L'adresse de retour applicable peut varier selon l'article et votre lieu de résidence.

3. Retours pour changement d'avis

Si vous souhaitez retourner un article éligible parce que vous avez changé d'avis, choisi une taille inadaptée, préféré une autre couleur ou pour toute autre raison personnelle, vous pouvez le faire dans le délai de retour applicable.

Sauf disposition légale contraire ou offre expresse de Planet Orthopedic, les frais directs de renvoi de l'article sont à votre charge.

Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et de conserver la preuve d'expédition lorsque vous nous retournez un article.

4. Articles défectueux, endommagés ou livrés par erreur

Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa livraison.

Si un article arrive défectueux, endommagé ou ne correspond pas à celui que vous avez commandé, contactez info@planetorthopedic.fr dans les meilleurs délais.

Indiquez votre numéro de commande et, le cas échéant, joignez des photos nettes de l'article, de l'emballage et du problème constaté.

Nous examinerons votre demande et vous proposerons une solution appropriée conformément à la législation française et européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Selon les circonstances, il peut s'agir d'une réparation, d'un remplacement, d'un remboursement ou de toute autre mesure applicable.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'une erreur de notre part ou parce que l'article était défectueux ou endommagé à la livraison, Planet Orthopedic prend en charge les frais de retour, conformément à la loi.

Vos droits légaux concernant les produits défectueux, endommagés ou non conformes à leur description ne sont pas limités par notre délai de retour de 14 jours.

Vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Dans ce cadre, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien ou, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout défaut de conformité qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

La mise en œuvre de ces garanties légales est sans frais pour vous.

5. Échanges

Si vous souhaitez échanger un article éligible contre une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, contactez-nous avant de le renvoyer.

Les échanges sont soumis à la disponibilité des produits. Lorsqu'un échange est accepté, l'article de remplacement est normalement traité après réception et contrôle de l'article d'origine.

Si l'article de remplacement demandé n'est pas disponible, nous pouvons vous proposer une solution de remplacement ou un remboursement, conformément à la loi applicable.

6. Remboursements

Dès réception et contrôle de votre retour, nous vous informerons de la suite donnée à votre demande.

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire, et traités dans les délais prévus par la législation française et européenne applicable.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24 du Code de la consommation).

Une fois le remboursement traité par Planet Orthopedic, votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de services de paiement peut avoir besoin d'un délai supplémentaire pour que le montant apparaisse sur votre compte. Ces délais de traitement supplémentaires ne dépendent pas directement de nous.

Lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux (livraison standard) sont également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que notre option standard peuvent ne pas être remboursés.

7. Droit de rétractation pour les achats en ligne

Pour les achats en ligne éligibles, vous disposez, en tant que consommateur, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation), sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez info@planetorthopedic.fr en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique, sans que cela soit obligatoire.

Vous devez ensuite nous renvoyer les biens concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter (article L221-23 du Code de la consommation).

Sauf si Planet Orthopedic a accepté de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement, les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge lorsque vous exercez votre droit de rétractation.

Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne applicable.

8. Articles non retournables et exceptions

Dans la mesure où la loi applicable le permet, notamment l'article L221-28 du Code de la consommation, certains articles peuvent être exclus du droit de retour ou de rétractation, par exemple :

les cartes cadeaux, sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal ;
les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
les articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, le cas échéant ;
les articles endommagés à la suite d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou de modifications effectuées après la livraison, sauf exercice du droit de rétractation, auquel cas le remboursement peut être réduit à hauteur de leur dépréciation (article L221-23 du Code de la consommation).

Seules les exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation peuvent être opposées à votre droit de rétractation.

Ces exceptions ne limitent pas vos droits relatifs aux produits défectueux, endommagés, dangereux ou livrés par erreur.

9. Annulation des commandes

Si vous devez annuler ou modifier une commande, contactez-nous dans les meilleurs délais.

Nous ferons notre possible pour donner suite à votre demande avant que la commande ne soit traitée ou expédiée.

Si la commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée avant la livraison, vous pourrez toujours exercer, après réception, les droits de retour ou de rétractation applicables.

10. Remboursements tardifs ou non reçus

Si nous vous avons confirmé que votre remboursement a été effectué mais que vous ne l'avez pas encore reçu à l'issue du délai habituel de traitement bancaire :

vérifiez votre compte bancaire ou votre compte de paiement ;
contactez votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de services de paiement ;
contactez-nous si vous avez encore besoin d'aide.

11. Informations de contact

Planet Orthopedic
Exploité par TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC
1701 W Hillsboro Blvd, Suite 208
Deerfield Beach, FL 33442
États-Unis

Site web : www.planetorthopedic.fr
E-mail : info@planetorthopedic.fr

12. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de TEND GLOBAL SOLUTIONS LLC, 1701 W Hillsboro Blvd, Suite 208, Deerfield Beach, FL 33442, États-Unis, info@planetorthopedic.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.